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La Norme ISO 45001 :2018 est parue en mars 2018.

 

ISO 45001 – L’évolution attendue de la norme OHSAS 18001

La norme OHSAS 18001 :2007 sera bientôt remplacée par la norme ISO 45001 :2018.

ISO 45001 :2018 – Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour leur utilisation.

La législation impose, entre autres, à chaque employeur d’élaborer dans son entreprise / institution une politique en matière de bien-être des travailleurs lors de l’exercice de leur travail. L’objectif de cette politique étant de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ce qui revient, en particulier, à mieux adapter le travail à l’homme, à anticiper les actions par des analyses de risques, … Le Code du bien-être au travail dans le livre 1er, Titre 2 « Principes généraux relatifs à la politique du bien-être » concerne les obligations générales de l’employeur, dont celle de mettre en place un Système Dynamique de Gestion des Risques.

La nouvelle norme ISO 45001 s’inscrit parfaitement dans ce cadre.

Et, cerise sur le gâteau, elle est parfaitement alignée avec les autres normes relatives aux Systèmes de Managment. Par exemple : Qualité (ISO 9001), Environnement (ISO 14001), Energie (ISO 5001), Qualité pour le Secteur Aéronautique Spatial et Défense (EN 9100), …. Toutes ces normes se basent sur une même structure SL. Indépendamment des progrès réalisés dans l’évolution des concepts des différentes normes, l’alignement de leur structure va faciliter grandement leur mise en place par une plus grande cohérence des démarches, mais aussi (même si c’est accessoire), faciliter leurs audits.

Le timing : La version ISO FDIS 45001 a été publiée en janvier 2018. La version définitive de la norme ISO 45001 est annoncée pour mars 2018. Le passage vers cette nouvelle norme (et la fin de la validité de la norme OHSAS 18001 :2007) s’étalera sur 3 ans jusqu’en mars 2021. Le passage de l’ancienne norme à la nouvelle pouvant se faire lors d’un audit de transition ou lors d’un audit de certification (selon l’organisme de certification).

Quelles sont les principaux changements de la norme ISO 45001 :2018 ?

  • Structure en 10 chapitres (Annexe SL) (Comme pour les normes ISO 9001 :2015 et ISO 14001 :2015).
    • Domaine d’application
    • Références normatives
    • Termes et définitions
    • Contexte de l’organisme
    • Leadership et participation des travailleurs
    • Planification
    • Support
    • Réalisation des activités opérationnelles
    • Évaluation des performances
    • Amélioration
  • Parmi les changements importants on peut attirer l’attention sur l’analyse du Contexte et des Enjeux (4.1), sur l’analyse des Besoins et Attentes des Parties Intéressées Pertinentes (4.2), sur la mise en place d’un Système de Management Santé Sécurité basé sur la maîtrise des processus (4.4), sur l’obligation de démontrer une implication renforcée de la Direction (Leadership – 5), sur l’obligation de consultation et de participation des travailleurs (5.4) et pour finir sur la planification, entre autres, dans le cadre des actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités identifiés au début de la démarche (chapitre 4).

Cette norme dans sa structure apparait comme étant bien plus cohérente que l’ancienne norme OHSAS 18001 :2007, essentiellement par l’implication (formellement forcée) de la Direction, des Pilotes de Processus et de l’ensemble de la Ligne Hiérarchique.

Une autre évolution, dans le cadre de l’amélioration peut être mise en avant. La nouvelle norme dans son chapitre 10.1 défini la méthodologie pour traiter les « Événement indésirable, non-conformité et actions correctives ». Ce n’est pas en soi une nouveauté… mais la méthode est clarifiée. Cinq étapes formelles essentielles :

  • L’identification (caractérisation) de l’événement
  • La description des actions immédiates (curatives) entreprises
  • L’analyse des causes principales permettant d’identifier les actions correctives à mettre en place pour tuer définitivement (si possible) ces causes et donc d’éviter la répétition de l’événement
  • Le bouclage vers les analyses des risques (ce bouclage permettant de vérifier / confirmer / amender l’analyse initiale)
  • La mise en place d’actions correctives (appropriées, pertinentes, adaptées aux conséquences, …) et tenant compte de la hiérarchie des mesures de prévention.
  • La vérification de l’effectivité / efficacité de toutes les actions mise en œuvre.

Cette nouvelle norme qui vient compléter l’arsenal normatif permettra à chaque employeur d’améliorer sa maîtrise globale des risques pour son entreprise, pour lui-même et pour l’ensemble des parties intéressées en commençant par ses collaborateurs et leurs familles.

J’ai envie de terminer en disant que toutes ces normes sont des outils… et que les outils, aussi beaux soient-ils, ne sont utiles que si l’on s’en sert… et si l’on s’en sert bien !

Frans Marion, Ing Gramme, Qualibel s.a.

 

Qualibel propose une formation sur l’évolution des normes pour plus de détail rendez-vous sur l’onglet formation (calendrier).

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